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Décision n° 2009/339/CE du 16/04/09 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes

(JOUE n° L 103 du 23 avril 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

16/04/2009

Date de publication

23/04/2009

Documents liés

Vient abroger

Décision n° 2007/589/CE du 18/07/07

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03