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Décision n° 2009/562/CE du 13/07/09 concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° 196 du 28 juillet 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

13/07/2009

Date de publication

28/07/2009

Documents liés

Est abrogé par

Règlement d’exécution (UE) n° 359/2012 du 25/04/12

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91