A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2009/562/CE du 13/07/09 concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance


(JOUE n° 196 du 28 juillet 2009)

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