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Décision n° 2009/65/CE du 26/01/09 concernant la non-inscription de l'acide naphtyloxyacétique-2 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 23 du 27 janvier 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

26/01/2009

Date de publication

27/01/2009

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Est abrogé par

Règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011 du 07/11/11