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Règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011 du 07/11/11 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 289 du 8 novembre 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

07/11/2011

Date de publication

08/11/2011

Documents liés

Vient abroger

Décision n° 2009/65/CE du 26/01/09

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09