Règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011 du 07/11/11 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(JOUE n° L 289 du 8 novembre 2011)
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