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Décision n° 2009/859/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 314 du 1er décembre 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

30/11/2009

Date de publication

01/12/2009

Documents liés

Est abrogé par

Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 du 29/06/12

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91