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Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 du 29/06/12 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° 171 du 30 juin 2012)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

29/06/2012

Date de publication

30/06/2012

Documents liés

Vient abroger

Décision n° 2009/859/CE du 30/11/09

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09