A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2023/2101 du 28/09/23 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement n° 528/2012 (Abrogée)


(JOUE n° L 241 du 29 septembre 2023)

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