Décision n° 2023/2749 du 11/12/23 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
(JOUE n° L 2023/2749 du 18 décembre 2023)
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