A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2023/2749 du 11/12/23 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles


(JOUE n° L 2023/2749 du 18 décembre 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex