(JO n° 155 du 6 juillet 2023)
NOR : CETX2318335S
Sont annulés :
- l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit (NOR : TREP2026399A) ;
- le 4° du II de l'annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 portant modification du cahier des charges des éco-organismes.
