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(BO du MEEDDAT n° 9 du 25 mai 2009)
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NOR : DEVO0905803S
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l’obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l’application de l’article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990 ;
Vu l’arrêté du 11 février 1991 modifié portant fixation de la liste des examens et épreuves d’agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d’agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l’arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d’agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu la décision du 12 juin 1992 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives ;
Vu la demande présentée le 15 septembre 2008 par la société Titanobel, rue de l’Industrie, 21270 Pontailler-sur-Saône ;
Vu les rapports CSE n° 1191 et 1191 bis de l’Ineris ;
Vu l’avis de la commission des substances explosives (séance du 25 novembre 2008) ;
Vu les compléments apportés par la société Titanobel, rue de l’Industrie, 21270 Pontailler-sur-Saône en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis de l’Ineris en date du 22 janvier 2009 ;
Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des examens et épreuvesréalisés sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du 16 février 1990 susvisé,
Décide :
Article 1er de la décision du 19 mars 2009
Le produit explosif porté dans le tableau ci-après est agréé au titre du décret du 16 février 1990 susvisé avec le numéro indiqué.
Le titulaire du présent agrément est la société Titanobel, rue de l’Industrie, 21270 Pontailler-sur-Saône.
Article 2 de la décision du 19 mars 2009
Le produit explosif est agréé aux conditions de la demande.
Il est destiné à être fabriqué en unité mobile de fabrication sur les lieux d’emploi.
Le chargement en vrac de ce produit par pompage avec une pompe certifiée à cet effet est autorisé.
Le titulaire du présent agrément s’assure que le produit explosif fabriqué et employé est conforme au modèle décrit dans la demande susvisée et répond aux exigences réglementaires en vigueur.
Le titulaire du présent agrément s’assure que les taux théoriques des composants des substances explosives respectent, en outre, les tolérances fixées par la décision du 12 juin 1992 susvisée.
Article 3 de la décision du 19 mars 2009
Le titulaire du présent agrément s’assure que les documents réglementaires relatifs au produit, notamment la fiche de données de sécurité, sont complets, à jour et disponibles à proximité des lieux de fabrication et d’emploi.
Article 4 de la décision du 19 mars 2009
Le titulaire du présent agrément est tenu de vérifier la conformité du produit importé, fabriqué, manipulé ou utilisé avec le modèle agréé.
Article 5 de la décision du 19 mars 2009
Le présent agrément est donné sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables à ces produits, notamment en matière de marquage, de transport, de conservation, de vente et d’utilisation, dans les industries extractives ainsi que dans les travaux du bâtiment, publics ou agricoles.
Article 6 de la décision du 19 mars 2009
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. LELOUP
