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(BO du MEEDDAT n° 9 du 25 mai 2009)
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NOR : DEVP0905820S
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l’obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l’application de l’article 2 du décret n°o 90-153 du 16 février 1990 ;
Vu l’arrêté du 11 février 1991 modifié portant fixation de la liste des examens et épreuves d’agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d’agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l’arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d’agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu la décision du 12 juin 1992 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives ;
Vu les demandes présentées le 12 mars 2008, le 14 mars 2008 et le 7 avril 2008 par la société TRW Airbag Systems GmbH, Werner-von-Braun-Strasse 1, 84544 Aschau, Allemagne ;
Vu les rapports CSE nos 1183 et 1183 bis, 1184 et 1184 bis, et 1185 et 1185 bis de l’Ineris ;
Vu l’avis de la commission des substances explosives (séance du 25 novembre 2008) ;
Vu les compléments apportés par la société TRW Airbag Systems GmbH, Werner-von-Braun-Strasse 1, 84544 Aschau, Allemagne en date du 4 mars 2009 ;
Vu l’avis de l’Ineris en date du 5 mars 2009 ;
Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des examens et épreuves réalisés sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du 16 février 1990 susvisé,
Décide :
Article 1er de la décision du 17 avril 2009
Les produits explosifs portés dans le tableau ci-après sont agréés au titre du décret du 16 février 1990 susvisé avec le numéro indiqué.
Les numéros d’agrément sont inscrits sur les produits.
Le titulaire du présent agrément est la société TRW Airbag Systems GmbH, Werner-von-Braun-Strasse 1, 84544 Aschau, Allemagne.
Article 2 de la décision du 17 avril 2009
Les produits explosifs sont agréés aux conditions de la demande.
Ils sont destinés à équiper les systèmes de type coussins gonflables des modules airbag utilisés pour la sécurité automobile.
Le titulaire des présents agréments s’assure que les produits explosifs importés, conservés, vendus ou manipulés en France sont conformes aux modèles décrits dans les demandes susvisées et répondent aux exigences réglementaires en vigueur.
Article 3 de la décision du 17 avril 2009
Le titulaire des présents agréments s’assure que les documents réglementaires relatifs aux produits, notamment les fiches de données de sécurité, sont complets, à jour et disponibles à proximité des lieux de manipulation.
Article 4 de la décision du 17 avril 2009
Le titulaire des présents agréments est tenu de vérifier la conformité des produits importés, fabriqués, manipulés ou utilisés avec les modèles agréés.
Article 5 de la décision du 17 avril 2009
Les présents agréments sont donnés sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables à ces produits, notamment en matière de marquage, de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.
Article 6 de la décision du 17 avril 2009
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. LELOUP
