(BO du MEEDDM n° 2010/8 du 10 mai 2010)
NOR : DEVP1008596S
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-65 à R. 2352-72 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 ;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 modifié portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu la décision du 12 juin 1992 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives ;
Vu la demande présentée le 24 novembre 2009 par la société TITANOBEL, rue de l'Industrie, 21270 Pontailler-sur-Saône ;
Vu le courrier n° DCE-10-86325-03524A du 17 mars 2010 de l'INERIS ;
Considérants
Considérant que les résultats obtenus lors des procédures d'agrément de l'explosif GEMULSTAR et de certification de l'explosif GEMULSTAR V peuvent être pris en compte pour l'agrément d'une variante de l'explosif GEMULSTAR V fabriqué sur unité mobile,
Décide :
Article 1er de la décision du 25 mars 2010
Le produit explosif porté dans le tableau ci-après est agréé avec le numéro indiqué.
Le titulaire du présent agrément est la société TITANOBEL, rue de l'Industrie, 21270 Pontailler-sur- Saône.
Article 2 de la décision du 25 mars 2010
Le produit explosif est agréé aux conditions de la demande.
Il est destiné à être fabriqué en unité mobile de fabrication sur les lieux d'emploi.
Le chargement en vrac de ce produit par pompage avec une pompe certifiée à cet effet est autorisé.
Le titulaire du présent agrément s'assure que le produit explosif fabriqué et employé est conforme au modèle décrit dans la demande susvisée et répond aux exigences réglementaires en vigueur.
Le titulaire du présent agrément s'assure que les taux théoriques des composants des substances explosives respectent, en outre, les tolérances fixées par la décision du 12 juin 1992 susvisée.
Article 3 de la décision du 25 mars 2010
Le titulaire du présent agrément s'assure que les documents réglementaires relatifs au produit, notamment la fiche de données de sécurité, sont complets, à jour et disponibles à proximité des lieux de fabrication et d'emploi.
Article 4 de la décision du 25 mars 2010
Le titulaire du présent agrément est tenu de vérifier la conformité du produit importé, fabriqué, manipulé ou utilisé avec le modèle agréé.
Article 5 de la décision du 25 mars 2010
Le présent agrément est donné sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables à ces produits, notamment en matière de marquage, de transport, de conservation, de vente et d'utilisation, dans les industries extractives ainsi que dans les travaux du bâtiment, publics ou agricoles.
Article 6 de la décision du 25 mars 2010
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet
