Décision (UE) n° 2020/519 du 03/04/20 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01

Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08

Règlement n° 761/2001 du 19/03/01