Décision (UE) n° 2021/727 du 29/04/21 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions visant à amender les annexes A et B de la convention de Minamata sur le mercure concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés

Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/17

Décision (UE) n° 2017/939 du 11/05/17