Décision (UE) n° 2023/1157 du 09/06/23 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Virazan communiquées par la France conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 152 du 13 juin 2023)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

09/06/2023

Date de publication

13/06/2023

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Décision d'exécution (UE) n° 2022/1388 du 23/06/22

Décision d’exécution (UE) n° 2022/1006 du 24/06/22

Décision d’exécution (UE) n° 2022/1005 du 23/06/22

Décision d'exécution (UE) n° 2021/333 du 24/02/21