Décision (UE) n° 2023/1575 du 27/07/23 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
(JOUE n° L 192 du 31 juillet 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex