Décision (UE) n° 2023/1575 du 27/07/23 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne

(JOUE n° L 192 du 31 juillet 2023)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

27/07/2023

Date de publication

31/07/2023

Fait référence à

Directive (UE) n° 2023/959 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96