A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision (UE) n° 2024/721 du 27/02/24 établissant, conformément à la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision (UE) n° 2018/229 de la Commission


(JOUE n° L 2024/721 du 8 mars 2024)

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