A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision (UE) n° 2026/878 du 30/03/26 relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants


(JOUE n° L 2026/878 du 30 avril 2026)

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