(JO n° 77 du 31 mars 2000)


NOR : ATEP0080007D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 03 février 2000,

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

DECRETE :

Article 1er du décret du 30 mars 2000

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.

Article 2 du décret du 30 mars 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 30 mars 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet

Annexe

Rubrique créée

NUMERO DESIGNATION DES ACTIVITES A ou D RAYON d'affichage (km)
1531 Stockages de bois par voie humide (immersion ou aspersion), la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3 D  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Décret
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Date de publication