(JO n° 250 du 25 octobre 2008)
NOR : DEVE0822105D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l’énergie atomique ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment son article 4 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 23 octobre 2008

L’article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « des matières premières » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
4° Au dix-huitième alinéa devenant le dix-septième, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

Article 2 du décret du 23 octobre 2008

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Christine Lagarde

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés