(JO n° 38 du 14 février 2008)
NOR : DEVO0800482D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 et D. 213-17 à D. 213-29 ;

Vu le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 décembre 2007,

Décrète :

Article 1er du décret du 12 février 2008

L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :

I. Sous la rubrique " Comité de bassin Adour-Garonne ", le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé :
" 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Gironde ".

II. Sous la rubrique " Comité de bassin Rhône-Méditerranée ", le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé :
" 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ".

III. Sous la rubrique " Comité de bassin Seine-Normandie " :

1° Le II est complété par les dispositions suivantes :
" 14° L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie ;
" 15° Le chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France. " ;

2° Au III, après les mots : " Port autonome du Havre " sont insérés les mots : " le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement(CEMAGREF). "

Article 2 du décret du 12 février 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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