(JO n° 54 du 4 mars 2016)
NOR : DEVX1606134D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1er du décret du 3 mars 2016

Le 1° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2014 susvisé est modifié comme suit :

1° Après les mots : « guidés et routiers, » sont insérés les mots : « y compris les transports publics particuliers, » ;

2° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. »

Article 2 du décret du 3 mars 2016

Dans les articles 1er à 3 du décret du 1er octobre 2014 susvisé, les mots : « ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer » sont remplacés par les mots : « ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ».

Article 3 du décret du 3 mars 2016

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

 

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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