(JO n° 22 du 27 janvier 2018)
NOR : TRER1800066D
Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Objet : intérim de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime les dispositions particulières au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives prévoyant qu'en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur général, ainsi qu'en cas de vacance, sa suppléance est exercée par l'administrateur général adjoint.
Références : le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 du décret du 26 janvier 2018
A l'article 4 du décret du 17 mars 2016 susvisé, la dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.
Article 2 du décret du 26 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
