JO n° 151 du 28 juin 2024
NOR : TREL2406748D
Publics concernés : Etablissement public du Marais poitevin.
Objet : composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin à la demande du Parc naturel régional du Marais poitevin et suite au renoncement du représentant des communes littorales pour l'Association des élus du littoral à son siège au profit du Parc naturel régional du Marais poitevin.
Références : le code de l'environnement, modifié par le décret, peut être consulté, dans sa version résultant de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 et R. 213-49-9 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 26 juin 2024
Le I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au troisième alinéa, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire » ;
b) Aux quatrième, dixième et douzième alinéas, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Au 2° :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « deux représentants des communes littorales désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des communes littorales désigné » et les mots : « et de l'Association des élus du littoral » sont supprimés ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin ; ».
Article 2 du décret du 26 juin 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Hervé Berville
