(JO n° 44 du 21 février 2026)
NOR : TECL2531679D
Publics concernés : pêcheurs en eau douce, riverains, associations de protection de l'environnement, collectivités territoriales.
Objet : lors du renouvellement du Comité national de l'eau et de ses comités en 2021, les appels à candidature n'avaient pas permis de pourvoir tous les sièges du comité permanent de la pêche. En 2024, des appels à candidature ont à nouveau été lancés pour compléter la composition de ce comité. Plusieurs sièges restant sans candidats, il est nécessaire de réduire sa composition en supprimant des sièges pour les représentants qui n'ont pas répondu aux appels à candidature.
Le comité permanent de la pêche sera ainsi constitué de 26 membres au lieu de 33.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 à D. 213-6 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2025,
Décrète :
Article 1er du décret du 20 février 2026
L'article D. 213-9 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le nombre : « trente-trois » est remplacé par le nombre : « vingt-six » ;
2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Un préfet coordonnateur de bassin » ;
3° Au 2°, le nombre : « vingt-neuf » est remplacé par le nombre : « vingt-et-un » ;
4° Au a du 2°, les mots : « un représentant des chambres d'agriculture, » et les mots : « un représentant des associations de riverains » sont supprimés ;
5° Le b du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Six membres choisis par le collège des collectivités territoriales en son sein » ;
6° Le c est abrogé.
Article 2 du décret du 20 février 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
