(Parc national des Cévennes)


Membres en exercice : 51

Membres présents ou suppléés : 37

Membre ayant donné mandat : 1

Membres absents excusés : 13

Votants : 38

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes, convoqué par lettre du 18 juin 2015, s'est réuni le 3 juillet 2015 à 9h00, au siège de l'établissement à Florac, sous la présidence de M. Henri COUDERC, en présence de :

Présents : M. Lucien AFFORTIT, M. Ferdinand JAOUL représentant M. Damien ALARY, M. Jean-Pierre ALLIER, M. Gilbert BAGNOL, M. Denis BERTRAND, M. Jacques BLANC, M. André BOUDES, M. Julien BOUILLIE, Lieutenant colonel Marc LOCATELLI représentant le Général Pierre CHAVANCY, M. Roland CANAYER, M. Henri CLEMENT, M. Henri COUDERC, M. Francis COURTES, M. Bernard DELAY, Mme Sandrine DESCAVES, M. Jean FABRE, représentant M. Pascal ETIENNE, Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE, M. Jean-Michel RIEUTORD, représentant M. André HORTH, M. Pierre HUGON, M. Christian HUGUET, M. Alain JAFFARD, M. Jean-Pierre JASSIN, M.,Jean-Pierre LAFONT, M. Gérard LAMY, M. René Paul LOMI, M. Yannick LOUCHE, Mme Michèle MANOA, M.,Philippe MARTIN, M. Franc BARREDA représentant M. Philippe MERLE, Mme Sophie MALIGE représentant Mme Sophie PANTEL, M. Jacques PARADAN, Mme Anne-Caroline PREVOT, M. Laurent SUAU,M. André THEROND, M. Daniel TRAVIER, M. François VELAY, M. Georges ZINSSTAG. .

Ayant donné mandat : M. Jacques VARET avait donné mandat à M. Daniel TRAVIER,

Absents excusés : M. Robert AlGOl N, M. Éric BINET, M. Denis BOUAD, M. Michel CAPMAS, M. Jean FLAYOL, M. Jean HANNART, M. Didier KRUGER, M. Jean-Claude PIGACHE, M. René PRADEN, M. Jean-Jack QUEYRANNE, M. Hervé SAULIGNAC, M. Thomas VIDAL, M. Franck VINESSE.

Assistaient également à la réunion : M. Franck VINESSE, représentant M. Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère, commissaire du gouvernement, M. Philippe GALZIN, président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. François AMBROGGIANI, sous-préfet d'Alès, M. Jacques LEPART, membre du conseil scientifique, Mme Laurence DAYET, directrice par intérim de l'établissement public du Parc national des Cévennes, Mme Céline BILLAUL T, secrétaire générale de l'établissement public du Parc national de Cévennes, Mme Céline BONNEL, chef du service connaissance et veille du territoire du Parc national des Cévennes, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef du service accueil et sensibilisation de l'établissement public du Parc national des Cévennes, M. Grégoire GAUTIER, chef du service développement durable de l'établissement public du Parc national des Cévennes, , M. Stéphan GA~NIER, délégué territorial de l'établissement public du Parc national des Cévennes, Mme Hélène THOUVENIN, déléguée territoriale de l'établissement public du Parc national des Cévennes.

Vus

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux,

Vu les articles R.331-1 et suivants du code de l'environnement,

Vu l'article 6 du décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,

Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Vu l'avis du conseil scientifique du 2 juillet 2015,

Sur proposition du directeur de l'établissement public,

A délibéré ce qui suit :

Après un vote l'unanimité,

Article 1er de la délibération du 3 juillet 2015

Le conseil d'administration est favorable à la mise en oeuvre de tirs d'effarouchement et de tirs de défense dans le coeur du Parc national des Cévennes.

Article 2 de la délibération du 3 juillet 2015

Ces tirs sent réalisés dans les conditions et principes prévus dans l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Article 3 de la délibération du 3 juillet 2015

La présente délibération sera affichée au siège de l'établissement public du Parc national des Cévennes pendant deux mois et publiée au recueil des actes administratifs de l'établissement dans les trois mois suivant son intervention, ainsi que sur le site internet de l'établissement public du Parc nationale des Cévennes. Elle sera également affichée dans chaque commune située sur le territoire du coeur du parc par les maires concernés.

La directrice par intérim de l'établissement public du Parc national des Cévennes
Laurent Dayet

Le Président du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes.
Henri Couderc
 

A propos du document

Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature

Documents liés