Directive déléguée (UE) n° 2020/365 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11

Directive déléguée n° 2014/72/UE du 13/03/14