Directive déléguée (UE) n° 2023/171 du 28/10/22 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06