Directive déléguée (UE) n° 2024/232 du 25/10/23 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11

Règlement (UE) n° 2023/923 du 03/05/23

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06