Directive d’exécution n° 2011/42/UE du 11/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
(JOUE n° L 97 du 12 avril 2011)
Consulter le texte sur EUR-Lex
