Directive d'exécution n° 2011/48/UE du 15/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
(JOUE n° L 102 du 16 avril 2011)
Consulter le texte sur EUR-Lex