A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Directive n° 2023/1437 du 04/05/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 176 du 11 juillet 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex