Directive n° 2023/1437 du 04/05/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11

Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/17