Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive (UE) n° 2016/802 du 11/05/16 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

(JOUE n° L 132 du 21 mai 2016)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

11/05/2016

Date de publication

21/05/2016

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10

Directive n° 2001/80/CE du 23/10/01

Directive n° 1999/32/CE du 26/04/99

Directive n° 93/12/CEE du 23/03/93