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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive (UE) n° 2017/1279 de la Commission du 14/07/17 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté


(JOUE n° L 184 du 15 juillet 2017)

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