Directive (UE) n° 2017/1279 de la Commission du 14/07/17 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00

Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08