Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Refonte) (Abrogé)

Documents liés

Fait référence à :

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00

Est modifié par :

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/791 du 31/05/18

Est abrogé par :

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19