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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive (UE) n° 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques


(JOUE n° L 2025/2456 du 12 décembre 2025)

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