(BO du MEEM n° 2016/5 du 25 mars 2016)
NOR : DEVR1600847J

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat

à

Pour exécution :

Préfets de région

Pour information :

Secrétariat général du Gouvernement

Secrétariat général du MEEM et du MLHD

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France

Direction générale de l'énergie et du climat

Résumé : cette instruction abroge l’instruction du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du
climat, de l’air et de l’énergie
Catégorie : directive adressée par la ministre
aux services chargés de leur application
Domaine : Ecologie, développement durable

Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés

                                                           

Mots clés liste fermée :
<Energie_Environnement/>
Mots clés libres : <schémas régionaux du climat,
de l’air et de l’énergie, évaluation
environnementale, Nature 2000>
Textes de référence : articles L. 222-1, R.122-17 et R. 414-19 du code de l’environnement
Circulaires abrogées : instruction DEVR1118472J du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux
schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Date de mise en application : immédiate
Pièces annexes : aucune
N° d’homologation Cerfa :
Publication

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat aux préfets de région (pour exécution) ; au secrétariat général du Gouvernement, au secrétariat général du MEEM et du MLHD ; à la dirction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ïle-de-France et à la direction générale de l'énergie et du climat (pour information).

L’instruction DEVR1118472J du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

Le 7 mars 2016

Ségolène Royal

A propos du document

Type
Instruction
État
en vigueur
Date de signature

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