(BOC n° 46 du 15 octobre 2015)
NOR : DEFB1550936J
Référence :
Voir annexe III.
Pièce(s) Jointe(s) :
Trois annexes.
Textes abrogés :
Instruction n° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 9 ; BOEM 113.4, 140.4).
Circulaire n° 176/DEF/EMM/NUC du 30 juin 1998 (n.i. BO).
Circulaire n° 179/DEF/EMM/NUC du 1er juillet 1998 (n.i. BO).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.4, 913-1
Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 17.
Préambule
Les laboratoires d’analyses de surveillance et d’expertise de la marine (LASEM) constituent l'un des moyens pour la marine nationale d'exercer ses responsabilités en matière de protection de l'environnement et de santé publique.
En particulier, la responsabilité d’exploitant nucléaire impose à la marine des obligations réglementaires strictes en matière de surveillance de l’environnement, en situation normale d’exploitation comme en situation d’incident ou d’accident.
Le caractère spécifique de nombreuses activités opérationnelles implique également de disposer en propre, en permanence ou avec des délais très courts, d’une capacité d’analyse dans les domaines chimique et radiologique.
L’exercice de ces missions impose que la qualité scientifique et technique des résultats doit être indiscutable.
A cet égard, les LASEM disposent d’accréditations (1) ou d’agréments qui apportent une reconnaissance objective et incontestable de leurs compétences techniques, traduisent un engagement dans une démarche qualité exigeante et une maîtrise des savoir-faire techniques et analytiques, renforçant la crédibilité de la marine et affirmant sa volonté de transparence.
En contrepartie, ces organismes sont soumis à des contrôles externes de la part d’autorités indépendantes ou de ministères délivrant les agréments (2). Ces derniers portent une attention toute particulière aux ressources dont disposent les laboratoires pour satisfaire aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.
Cette situation impose par conséquent de maintenir les compétences humaines, de renouveler les matériels et d’attribuer des crédits de fonctionnement auxquels il convient, à tous les niveaux de décision, d’accorder l’importance nécessaire afin d’éviter toute perte d’agrément ou d’accréditation contraires aux objectifs affichés.
Il importe en outre que les enjeux évoqués ci-dessus soient partagés par l’ensemble des acteurs concernés, tant dans la marine qu’au sein des bases de défense et des services de soutien.
Dans ce contexte, les commandants de base navale, sont chargés d’obtenir les soutiens spécialisés, communs et spécifiques correspondant au besoin des organismes placés sous leur responsabilité. Il leur revient donc d’assurer aux LASEM les ressources matérielles, financières et humaines nécessaires à la mise en oeuvre de leur politique qualité.
Les LASEM agissent au profit de la marine, concourent notamment au soutien des commandants des forces maritimes, des autorités maritimes à compétence territoriale et des préfets maritimes.
Dans la mesure de leurs moyens, et après accord de l’état-major de la marine (EMM), ils peuvent apporter un appui à l’état-major des armées, d'autres armées, directions et services du ministère de la défense, voire d'autres administrations publiques.
Chacun des ports de Brest, de Cherbourg et de Toulon dispose d'un LASEM.
Chaque LASEM comprend au moins un laboratoire de chimie analytique (LCA), un laboratoire de surveillance radiologique (LSR) et un service de surveillance radiologique (SSR). Le LASEM de Brest dispose d’un laboratoire de microbiologie (LMB) et de la cellule pilote système de surveillance nucléaire de la marine des ports (CP2SNM).
(1) Notamment par le comité français d'accréditation (COFRAC).
(2) Commissions d'agrément ministériel, COFRAC, organismes chargés d'organiser les intercomparaisons notamment l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
1. Coordination de l'action des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
1.1. Attributions de l'amiral, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine.
Au titre de ses attributions, [référence j) (3)], l’amiral, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement pour la marine (ALNUC) :
- détermine la politique de la marine concernant les LASEM, notamment leurs missions et activités relevant des domaines de la prévention et de la surveillance de l'environnement ; il en fait conduire l'exécution et en contrôle l'application ;
- définit les orientations en matière d'accréditations et d'agréments par une lettre annuelle fixant les périmètres et les échéances ;
- fait élaborer les principes d'organisation des LASEM (structure, moyens matériels et humains, domaines techniques communs et spécialisés) et les modalités des prestations fournies par les LASEM ;
- règle les conflits de priorité que pourraient rencontrer les LASEM dans l'exécution de leurs missions, si les demandes de concours sont formulées par des organismes extérieurs à la marine ;
- est impérativement consulté avant toute modification du référentiel des effectifs en organisation (REO) des LASEM en personnel civil ou militaire et toute décision concernant la gestion du personnel ayant une incidence sur le bon fonctionnement du laboratoire.
Dans l’exercice de ses responsabilités, ALNUC s'appuie sur le pharmacien des armées, conseiller scientifique de l'EMM.
1.2. Relations extérieures.
ALNUC est en relation :
- avec les ministères dont les agréments sont indispensables aux LASEM, notamment ceux chargés de la santé, de l'environnement ou du travail ;
- avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et l'inspection du service de santé des armées (ISSA) en ce qui concerne, d'une part, le personnel du service de santé des armées (SSA), et d'autre part, les domaines scientifiques et techniques relatifs aux missions et activités des LASEM.
2. Missions et activités des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
2.1. Missions.
Les LASEM apportent, prioritairement aux arrondissements maritimes et aux formations de la marine, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être d'ordre réglementaire ou technico-opérationnel.
2.2. Activités des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
2.2.1. Surveillance et protection de l'environnement
Dans le domaine des risques chimiques, microbiologiques et radiologiques, l’activité des LASEM a pour objectif d'apporter la garantie du respect de la réglementation.
Les LASEM peuvent apporter une expertise en matière de toxicologie environnementale, ainsi que des arguments scientifiques et techniques dans le cadre de l’élaboration des dossiers d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement/installations ouvrages, travaux, activités (ICPE/IOTA). Les LASEM peuvent, en particulier, se prononcer sur les procédures d’accompagnement des marchés de diagnostic des sites et sols pollués, ou sur les études d’impact environnemental avant soumission du dossier à l’autorité environnementale du ministère de l’écologie.
2.2.1.1. Risques chimiques
Les LASEM peuvent intervenir dans la surveillance de l'environnement des sites industriels par l'analyse des effluents, liquides des installations classées ou non pour la protection de l’environnement.
Les LASEM utilisent leurs moyens pour mesurer l'impact des activités de la marine sur la qualité du milieu récepteur. La surveillance du site comporte notamment la recherche ou le suivi de polluants dans l’environnement.
En situation d'accident ou d'incident à caractère chimique, les LASEM interviennent pour identifier l'origine, la nature des toxiques en cause, et mesurer leur concentration. Les LASEM évaluent également les risques pour la population et l'environnement dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité au travail et celles concernant l’environnement.
2.2.1.2. Risques radiologiques
La surveillance radiologique des sites a pour objectifs :
- d'assurer le suivi radiologique du site et de parfaire les connaissances des niveaux de radioactivité naturelle et artificielle dans et autour des installations nucléaires ;
- de déceler toute variation anormale du niveau de référence qui pourrait résulter du fonctionnement des installations.
La surveillance radiologique des sites nucléaires est réalisée conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence f) (3) et du décret d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau (DARPE) du site. Le LASEM par l’intermédiaire du LSR pour la surveillance en différé et du SSR pour la surveillance en temps réel, est l’organisme d'action du commandant de l’arrondissement maritime pour ses missions de surveillance radiologique du site.
(3) n.i. BO ; n.i. BDR.
2.2.2. Santé, sécurité au travail
Cette activité a pour objet d'assurer la sécurité du personnel et de vérifier que l’environnement dans lequel il évolue ou exécute ses missions ne se fait pas au détriment de sa santé.
Cette activité regroupe :
- la conformité de gaz sous pression, atmosphères confinées, air respirable des sous-marins, essai d'installations fixes d'extinction des sous-marins, air et mélanges respiratoires pour la plongée, vérification d'installation de gaz médicaux ;
- la conformité des eaux destinées à la consommation humaine, par la réalisation de l'ensemble des analyses chimiques et microbiologiques des eaux destinées à la consommation humaine produites ou distribuées par la marine ;
- le contrôle des atmosphères de travail (diagnostic de respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques dangereux et les agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) ;
- la conformité des eaux de piscines et de baignades ;
- identification des matériaux et contrôle de l’empoussièrement de l’amiante ;
- le dépistage du radon.
2.2.3. Soutien et aide à la décision des éléments des forces navales par des analyses de type industriel.
Cette activité regroupe :
- le contrôle chimique d'eaux déminéralisées, d'eaux traitées, d'électrolytes ;
- la mesure de la radioactivité des liquides de circuits primaires et secondaires des chaufferies nucléaires embarquées non analysés par les exploitants industriels, d'eaux et de prélèvements divers ;
- l'analyse des effluents liquides et gazeux produits par les systèmes nucléaires militaires (SNM) et les installations nucléaires de base secrètes (INBS) de la marine.
2.2.4. Actions de l'État en mer.
Les LASEM participent aux interventions ordonnées par le préfet maritime au titre des actions de l'État en mer (AEM) :
- en tant que conseiller du commandement pour les questions santé sécurité au travail (SST) et de protection de l’environnement ;
- sur les sinistres mettant en jeu des produits dangereux ou lors d'accidents écologiques survenant en mer [plans relatifs aux accidents ou incidents entraînant une pollution en mer (POLMAR), plans relatifs aux accidents ou incidents nucléaires ayant des conséquences en mer (NUCMAR) et plans locaux] ;
- par l'identification et/ou la quantification d'hydrocarbures et de substances diverses.
2.2.5. Mise en oeuvre du système de surveillance nucléaire de la marine.
Les techniciens en radioprotection exploitent au quotidien le système de surveillance nucléaire de la marine et assurent sa maintenance de premier niveau. La CP2SNM a en charge le maintien en condition opérationnelle des systèmes de surveillance nucléaire de la marine (2SNM) des quatre ports (Brest, Cherbourg, Île Longue et Toulon) et assure à ce titre la maintenance de deuxième et troisième niveaux.
2.2.6. Radioprotection.
Le personnel affecté aux SSR assure le soutien permanent des bâtiments en entretien en matière de radioprotection, participe à la préparation et au suivi de l’intervention en temps de crise. L’expert en radioprotection est présent lors de chaque intervention requérant sa compétence et apporte chaque fois que nécessaire son soutien à la personne chargée de la radioprotection du bord pour l’élaboration des analyses des postes de travail et la formation des équipages. Dans ce but, des embarquements de techniciens en radioprotection peuvent être effectués en fonction des disponibilités.
Une personne compétente en radioprotection (PCR), dans le domaine d’activité « INB-INBS-réacteur » est désignée au sein du SSR, elle assure le suivi dosimétrique passif et opérationnel du personnel de la base navale et du personnel militaire participant à des opérations dans le cadre de l’intervention.
Une seconde PCR, dans le secteur d’activité « industrie » est désignée au sein du LASEM pour la gestion des sources scellées ou non.
2.2.7. Gestion de crise et intervention.
Au titre du plan d’urgence nucléaire, radiologique biologique et chimique (NRBC) : les équipes d’intervention des services de surveillance radiologiques, comme les experts du LCA et LSR, sont intégrés au « noyau dur » de la défense NRBC (4) au sein des bases navales selon les principes figurant dans le document de référence q) (3).
Ils sont chargés, avec les autres personnels du noyau dur, et en fonction de leurs compétences, et à l’exception des analyses portant sur les domaines bactériologiques et chimiques :
- d’assurer le soutien de l’intervention et de la gestion de crise sous menace ou agression NRBC, en ambiance contaminée ;
- de réaliser une intervention consécutive à une alerte (agression réelle ou suspectée) ;
- de mettre en oeuvre les mesures conservatoires vis-à-vis du personnel, d’infrastructures essentielles à la sécurité générale, de la capacité protection défense de la base.
Au titre du plan d’urgence interne du site, le SSR est chargé de l’armement du PC SECNUC et des missions de décontamination en cas de crise à caractère nucléaire (propulsion ou arme). Le SSR est également chargé de l’organisation des exercices de sécurité nucléaire prévus par l’instruction citée en référence n).
Par ailleurs, les personnels des SSR assurent la formation au profit du groupe 1 d’intervention, et l’information des groupes 2 d’intervention ainsi que du personnel catégorisé.
(3) n.i. BO ; n.i. BDR.
(4) La défense NRBC comprend les mesures de dissuasion, de prévention, de détection, de protection du personnel et des infrastructures et de restauration de la capacité de préparation de la projection.
2.2.8. Activités extérieures à la marine.
Les LASEM sont en mesure d’apporter leur concours aux formations du ministère dans un cadre de conseil et expertise dans les domaines nucléaire, radiologique et chimique, à l’exception des analyses portant sur les agents chimiques du tableau I de la convention d’interdiction des armes chimiques (5) et ce conformément aux principes listés dans la publication alliée AEP-45 (6).
Sur demande de l'EMA, après accord de l'EMM, les LASEM peuvent participer à différentes actions relatives à la protection de l'environnement en opérations [référence o) (7) ] ou à la surveillance de l'hygiène et la sécurité en opérations [prévention des risques professionnels en opérations (PRPO)] [référence m)].
Dans leurs domaines de qualification, les LASEM participent aux travaux des organismes de normalisation [notamment, association française de normalisation (AFNOR), commission d’établissement des méthodes d’analyse (CETAMA)].
(5) Sur le tableau I. se trouvent les neurotoxiques organophosphorés et certains de leur précurseurs, les moutardes à l’azote et au soufre, les vésicants, les toxines telles que la saxitoxine ou la ricine, etc.
(6) AEP-45, allied engineer publication. Publication de l’OTAN couverte par le STANAG 2497 ed.5, relative à l’alerte et compte-rendu, et à la prévision des dangers liés aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
(7) n.i. BO.
2.2.9. Bénéficiaires.
Les LASEM exercent leurs activités au profit :
- des bâtiments, des unités à terre et des services de la marine ;
- du commandant d'arrondissement maritime ou du commandant supérieur des forces de souveraineté (pour l’outre-mer) pour la surveillance de l'environnement nucléaire et chimique ;
- du préfet maritime au titre de l'action de l'État en mer ;
- d'autres armées, directions et services du ministère de la défense ;
- des forces en opérations outre-mer ou à l'étranger ;
- de l'autorité judiciaire, notamment les tribunaux spécialisés dans la lutte contre les pollutions maritimes et lors de réquisitions judiciaires ;
- de communautés d’agglomération dans le cadre de conventions avec la marine [contrats de rade/baie intégrés dans les schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et schéma de cohérence territoriale (SCOT)] ;
- de services de l'équipement [réseau de surveillance de la qualité de l’eau et des sédiments des ports maritimes (REPOM)] ;
- de demandeurs publics ou privés, en particulier dans le cadre des agréments ministériels ou accréditations détenus ou recherchés.
3. Commandement.
3.1. Chaîne organique.
Le LASEM est un service de la base navale conformément aux dispositions de l’instruction citée en référence h).
3.2. Le chef du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Chaque LASEM est dirigé par un officier appartenant au corps des pharmaciens des armées, de préférence spécialiste (8) ou praticien certifié (9) du service de santé des armées, dans la discipline toxicologie environnementale.
Compte tenu des responsabilités exercées par le préfet maritime dans la protection de l’environnement au terme du décret cité en référence b), le chef du LASEM exerce les rôles d’expert et de conseiller scientifique et technique du préfet maritime.
Le chef du LASEM est désigné par le directeur central du service de santé des armées après avis pris d’ALNUC. Il a autorité sur les chefs de laboratoire.
(8) Ancienne dénomination.
(9) Nouvelle dénomination.
3.3. Chefs de laboratoire de chimie analytique, de laboratoire de surveillance radiologique, de laboratoire de microbiologie et de service de surveillance radiologique.
Chaque laboratoire de chimie analytique, de surveillance radiologique, de microbiologie est dirigé par un pharmacien des armées.
Le chef du SSR est un officier marinier supérieur, certifié technicien supérieur en radioprotection (TSR) ou un officier spécialisé de la marine, de filière radioprotection nucléaire.
3.4. Inspections.
A l'occasion de l'inspection générale de la base navale, le commandant d’arrondissement maritime effectue l'inspection du LASEM, selon les modalités prévues par l’instruction citée en référence i).
Une inspection technique est effectuée annuellement par le pharmacien, conseiller scientifique de l'EMM, qui peut être accompagné par le pharmacien général inspecteur.
Les LASEM peuvent également être concernés par des inspections menées par des autorités administratives [autorité de sûreté nucléaire (ASN) et autorité de sûreté nucléaire défense (ASND) ou inspection du travail dans les armées (ITA) ou inspecteur des mesures de sécurité nucléaire (IMSN)] dans le cadre de leurs attributions.
4. Organisation.
4.1. Organisation interne.
Un organigramme type d’un LASEM figure en annexe I.
Le pharmacien, chef du LASEM, détermine et fixe l'organisation interne de l’ensemble des services du LASEM.
4.2. Spécialisation des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Outre les domaines d’activités communs à tous les LASEM et définis au point 2.2., chaque LASEM est spécialisé dans les domaines suivants :
- Cherbourg : analyse des sols et des sédiments marins ;
- Brest : analyse microbiologique des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de piscine et eaux de mer), analyse en différé de l’atmosphère des sous-marins ; dépistage du radon, analyse des contaminants chimiques dans l'eau de mer, analyse statistique des données ;
- Toulon : mesures d'empoussièrement par l'amiante et analyse des autres contaminants particulaires atmosphériques, expertises particulières hors analyses régulières.
4.3. Démarche qualité.
4.3.1. Démarche qualité, accréditation, agréments des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Le fonctionnement des LASEM s'inscrit dans une démarche qualité dont les critères généraux de réalisation sont établis par la norme NF EN ISO/CEI 17025. L'accréditation par le COFRAC, sera recherchée dès lors :
- qu’elle sera conditionnelle à l'obtention d'un agrément ;
- qu’elle est un élément de démonstration essentiel à la maîtrise des domaines non couverts par un agrément ministériel ou par une autorité indépendante.
L'obtention et la conservation d'accréditations et d'agréments ministériels dans le cadre des missions définies au point 2. répondent à des impératifs réglementaires et contribuent à démontrer la crédibilité de la marine dans la maîtrise des impacts de ses activités sur les personnes et l'environnement.
Le commandant de la base navale apporte au LASEM les soutiens ou les renforts nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
4.3.2. Système de management de la qualité.
Les LASEM disposent d’un système de management de la qualité dont la mise en oeuvre est conditionnée par l’affectation d’un responsable assurance qualité disposant des titres, diplômes et expérience requis.
Dans le cadre des missions définies supra, les LASEM recherchent, sous la coordination du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de la marine (EMM/MDR), les accréditations et les agréments prévus par les dispositions législatives et réglementaires, notamment par :
- le code de l’environnement ;
- le code de la santé publique ;
- le code du travail ;
- le code de la défense ;
- le code de la sécurité intérieure.
4.3.3. Lisibilité.
Afin de maintenir la lisibilité de l’organisation, au sein de la marine ou par les organismes d’accréditation, les autorités indépendantes et ministères délivrant les agréments, les sigles LASEM, LCA, LMB, LSR, SSR, 2SNM et les appellations correspondantes sont d’emploi impératif.
4.3.4. Indépendance intellectuelle.
Le chef du LASEM détermine la politique qualité du LASEM, et la conduit avec efficience, afin d’obtenir et maintenir les accréditations et agréments indispensables à la marine dans plusieurs domaines d’activité.
L’EMM s’engage :
- à préserver l’indépendance intellectuelle des chefs de LASEM, à leur donner toute indépendance dans leur activité technique ;
- à préserver l’intégrité des résultats élaborés par les laboratoires, et à les laisser communiquer tout résultat d’essai acquis à leurs clients (10) dans le respect de la protection du secret de la défense.
L’engagement de l’EMM implique de facto un engagement similaire des commandants d’arrondissement maritime et des commandants de bases navales.
(10) Selon le sens donné par la norme NF EN ISO/CEI 17025.
5. Fonctionnement.
5.1. Modalités de fonctionnement.
Les LASEM peuvent être sollicités et réaliser les analyses qui leur sont demandées par les bénéficiaires listés au point 2.2.9.
Différents systèmes d’astreintes ou de permanences sont mis en place par les LASEM afin d’assurer une continuité de service.
En matière de surveillance radiologique des sites, les LASEM travaillent essentiellement en liaison avec le conseiller en sécurité nucléaire (CSN) du port, pour l'élaboration du programme annuel de surveillance radiologique de l'environnement et du compte rendu de surveillance radiologique du site.
Dans ses fonctions d'expert accrédité ou dans le cadre de ses agréments, le chef du LASEM peut être amené à échanger directement avec le commandant d’arrondissement maritime, le préfet maritime ou l’EMM, voire des autorités extérieures à la marine.
5.2. Coût et facturation des analyses.
La facturation des analyses pour des clients autres que des unités de la marine est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence e).
Dans le cadre du contrôle de gestion, chaque analyse est chiffrée, tenant compte à la fois du prix des consommables et du taux horaire de chaque catégorie de personnel du LASEM.
Cette tarification est diffusée par instruction par EMM/MDR.
5.3. Rapports.
Dans le cadre de la correspondance technique, le chef du LASEM est habilité à signer tous les courriers du LASEM.
Les rapports ou procès-verbaux d'analyses, les rapports d'expertises, les différentes études scientifiques et techniques, les synthèses documentaires et tous documents techniques afférents, relèvent de la responsabilité propre du chef de LASEM.
Dans le cadre des agréments ministériels dont ils disposent, les LASEM rédigent des rapports d'activités annuels selon les prescriptions propres aux différents ministères. Le chef du LASEM adresse une copie de chacun de ces rapports au commandant de la base navale, au commandant d’arrondissement maritime et à l'EMM (bureau EMM/MDR).
En outre, le chef du LASEM transmet à l’EMM par voie hiérarchique un rapport annuel d'activités, comportant un tableau de répartition des analyses par domaine d’activité conforme au modèle de l’annexe II.
6. Personnel.
6.1. Effectifs.
La structure en effectifs des LASEM est décrite en annexe I.
6.1.1. Personnel militaire.
Le personnel militaire du LASEM est constitué :
- de pharmaciens des armées ;
- d'officiers de la marine, éventuellement recrutés pour des besoins spécifiques (officiers commissionnés) ;
- d'officiers-mariniers, notamment certifiés des techniciens en radioprotection (TR) et techniciens supérieurs en radioprotection (TSR) ;
- de réservistes opérationnels.
6.1.2. Personnel civil.
Le personnel civil affecté au LASEM relève de l’établissement des formations de la marine (EFM) du port pour sa gestion. Il comprend :
- des fonctionnaires du domaine technique ;
- des fonctionnaires du domaine administratif ;
- du personnel à statut ouvrier.
6.2. Notation.
6.2.1. Personnel militaire.
Les officiers du service de santé des armées affectés dans les LASEM sont notés selon des dispositions particulières établies annuellement par la DCSSA. Les commandants de base navale établissent un bulletin de notation intermédiaire à transmettre au notateur en premier ressort.
Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies conformément aux prescriptions d’une circulaire annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Cependant, en cas de double subordination, le commandant de la base navale peut ordonner l’établissement d’une fiche intermédiaire de notation.
6.2.2. Personnel civil.
L’entretien annuel d’évaluation professionnelle s'effectue selon les modalités prévues par les textes concernant les différentes catégories de personnel fonctionnaire.
Les personnels à statut ouvrier bénéficient d’une notation annuelle.
Le chef du LASEM prépare le mémoire de proposition à l’avancement de son personnel.
6.3. Discipline.
Le commandant de la base navale exerce à l'égard du personnel militaire du LASEM les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de premier niveau (AM1).
7. Administration - Soutien.
7.1. Soutien général des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Les LASEM connaissent des obligations et rythmes particuliers d'évaluations qui imposent la maîtrise de leurs moyens de fonctionnement et d'investissement.
La base navale, en tant que formation de rattachement des LASEM veille à la satisfaction des besoins de fonctionnement de ceux-ci par le soutien qu’elle assure en propre ou celui fourni par les services de la base de défense.
En particulier les LASEM doivent pouvoir disposer :
- de locaux adaptés aux activités définies au point 2. ;
- de véhicules en nombre suffisant pour assurer leurs missions sur sites ;
- des moyens nautiques nécessaires à leurs activités.
7.2. Personnel.
Le soutien administratif du personnel militaire des LASEM est assuré par le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement selon les dispositions de l’instruction relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense [référence i)].
L’administration et la gestion du personnel civil sont assurées conformément au décret et à l’arrêté cités en références c) et d). Le personnel civil géré par les centres ministériels de gestion (CMG) est intégré dans les effectifs des EFM.
En tant que de besoin, le commandant d’arrondissement maritime renforce le LASEM en personnel militaire ou civil, notamment pour assurer la continuité de certaines fonctions, pour faire face à un surcroît d'activité ou de charges (en particulier dans le cadre de l'AEM, pour des analyses à caractère judiciaire, etc.), dans les phases préparatoires à l'obtention ou au renouvellement d'une accréditation ou d'un agrément ministériel.
En fonction des circonstances, l'effectif d'un LASEM peut être renforcé sur demande adressée à la DPMM via le commandant d’arrondissement maritime. L’avis d’ALNUC sur cette demande est alors préalablement recherché.
7.3. Budgets.
La satisfaction des besoins en matière d’équipement et de fonctionnement des LASEM est régie par la directive de référence p) (7) et les notes d’applications annuelles qui en découlent.
ALNUC, en qualité d’autorité de coordination, juge de l’opportunité des dépenses des LASEM. Il définit, avec la direction du service logistique de la marine (DSLM), les opérations d’investissement en équipements scientifiques ou informatiques des LASEM. Toute modification du plan d’équipement annuel des LASEM pouvant remettre en cause leurs capacités techniques, leurs accréditations et/ou leurs agréments ministériels doivent être approuvés par ALNUC. Un conseil de gestion regroupant le chef du bureau maitrise des risques de l’EMM (EMM/MDR) et les chefs des trois LASEM valide le projet d’équipement pour l’année à venir et détermine les objectifs à atteindre pour assurer les missions d’expertise et de soutien scientifique et technique.
Les bureaux « métier » de l’EMM [EMM/MDR et EMM/SIC (division « systèmes d'information et de communication »)] centralisent les besoins recensés et classés par ordre de priorité, les valident et les transmettent au responsable d’unité opérationnelle compétent en fonction de la nature de la dépense.
(7) n.i. BO.
7.3.1. Groupement de soutien de base de défense de rattachement.
Les dépenses de fonctionnement courant commun sont imputées sur le plafond d’engagement et de liquidation du GSBdD (PEL GSBdD).
7.3.2. Unité opérationnelle « état-major de la marine service logistique de la marine ».
Les dépenses spécifiques inférieures à 10 000 euros hors taxes (HT) sont imputées sur le PEL SLM mais ne sont pas individualisées. La mise en place et les modifications de dotation de ce plafond relèvent du responsable de l’unité opérationnelle (RUO) SLM.
Les dépenses spécifiques supérieures à 10 000 euros HT (matériels scientifiques immobilisables) sont identifiées individuellement dans le plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) du SLM et imputées sur l’unité opérationnelle « état-major de la marine service logistique de la marine » (UO MM06).
7.3.3. Unité opérationnelle « état-major de la marine activité des forces ».
Les achats de matériels informatiques scientifiques dont les logiciels spécialisés sont validés par le bureau SIC de l’EMM et imputés sur l’unité opérationnelle « état-major de la marine activité des forces » (UO MM02).
8. Textes abrogés.
Sont abrogées :
- l’instruction n° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l’organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine ;
- la circulaire n° 176/DEF/EMM/NUC du 30 juin 1998 (7) relative à la démarche qualité, agréments et accréditations des laboratoires d’analyses de surveillance et d’expertise de la marine ;
- la circulaire n° 179/DEF/EMM/NUC du 1er juillet 1998 (7) relative au fonctionnement des laboratoires d’analyses de surveillance et d’expertise de la marine.
(7) n.i. BO.
9. Publication.
La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine,
Pascal Wilz.
Annexe I : Organigramme des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine
Organigramme des LASEM
Annexe II : Tableau de récapitulation des analyses par domaine d'activité
N : nombre d’échantillons.
A : nombre d’analyses.
D : nombre de déterminations.
P : nombre d’unité de prestation analytique (UPA).
Nota : Les tableaux sont adaptés en fonction de l’activité spécifique de chaque LASEM.
Annexe III : Références.
a) Code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle et notamment l’article R. 3223-48.
b) Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 (JO du 7, p. 2616 ; BOC, p. 1352 ; BOEM 102-1.3.7, 105.2.2.2.5) modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer.
c) Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012 ; BOEM 110.5.3.2) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.
d) Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.5.3.2) modifié, relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.
e) Instruction n° 43/DEF/EMM/PL/EG du 15 février 1989 (BOC, p. 1861 ; BOEM 113.10, 450.1.2.2) modifiée, relative à la participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.
f) Instruction n° 20/DEF/EMM/ALNUC/-- du 24 juin 2003 (n.i. BO, n.i. BDR) modifiée, relative à la surveillance radiologique des sites nucléaires de la marine.
g) Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire.
h) Instruction n° 30/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 (BOC n° 9 du 5 mars 2010, texte 23 ; BOEM 113.1) relative à l’organisation des bases navales.
i) Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC n° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 110.3.5.4.1, 112.4.1, 113.1, 114.2.1, 132.1, 650.1) relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.
j) Instruction n° 2/DEF/EMM/ALNUC/-- du 13 juin 2012 (n.i. BO, n.i. BDR) relative à l’organisation de l’état-major de la marine pour les affaires nucléaires.
k) Instruction n° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 (BOC n° 48 du 9 novembre 2012, texte 50 ; BOEM 113.1, 140.1) relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.
l) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/-- du 20 décembre 2012 (n.i. BO, BDR, partie principale) relative à la sécurité nucléaire dans la marine.
m) Instruction n° 156/DEF/EMA/SC-SOUT/PPS du 7 janvier 2013 (BOC n° 24 du 31 mai 2013, texte 5 ; BOEM 126.1) relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire des forces servant en opération extérieure.
n) Instruction n° 0-3626-2013/DEF/EMM/EXPERT/CN du 18 février 2013 (BOC n° 16 du 5 avril 2013, texte 10 ; BOEM 113.3, 140.4, 913-1) relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine.
o) Directive interarmées n° 514/DEF/EMA/EMP.5 du 17 mai 2004 (n.i. BO) sur la protection de l’environnement en opération.
p) Directive n° VI.01 du 22 novembre 2011 (n.i. BO) relative au principe de fonctionnement de l’unité opérationnelle relevant du service de logistique de la marine.
q) Publication de la marine nationale 03-200 : doctrine de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique de la marine.
