(BO MTES n° 2018/2 du 25 février 2018)
NOR : TRED1801931S
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, à monsieur le préfet de département du Val-de-Marne
Le SYCTOM (syndicat chargé du traitement des déchets d’Ile-de-France) est porteur d’un projet de reconstruction d’une installation de valorisation énergétique des ordures ménagères à Ivry-sur-Seine, remplaçant l’incinérateur actuel. Ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Compte tenu du caractère structurant de ce projet, de par le nombre d’habitants couverts, et de sa sensibilité au vu des positions des parties prenantes locales et nationales, notamment concernant la compatibilité de ce projet avec les orientations et objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (lTECv), j’ai décidé, comme le permet le 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, de me saisir de l’évaluation environnementale de ce projet.
En application du 3° du I de l’article R. 122-6 précité, j’ai décidé de déléguer à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (ae du CGEDD) la compétence pour émettre un avis sur ce projet.
Dès réception par vos services du dossier de demande d’autorisation du projet de reconstruction de l’installation d’Ivry-sur-Seine, je vous demande d’en faire parvenir, sous quinzaine, un exemplaire à l’Ae du CGEDD.
L’Ae du CGEDD se prononcera dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Son avis sera alors rendu public et vous sera transmis.
Nicolas Hulot
Copies à : Monsieur le président de la formation d’autorité environnementale du CGEDD. Madame la commissaire générale au développement durable. Monsieur le directeur général de la prévention et des risques. Monsieur le préfet de la région Ile-de-France.
