(BO MTES - MCT n° 2018/8 du 25 août 2018)
NOR : TRED1819708S
Par courrier du 8 juin 2018, vous avez sollicité l’évocation de l’étude d’impact d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie.
Dans le cadre des financements du « Programme d’Investissements d’avenir », action « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », l’ADEME a lancé en août 2015 un appel à projets pour le déploiement de fermes pilotes éoliennes flottantes sur quatre zones propices (trois en Méditerranée et une en Bretagne) pour une puissance de 5 MW minimum.
Un des lauréats est le consortium du projet EolMed (Quadran/Ideol-Bouygues/Senvion) piloté par l’entreprise « Quadran Energies Marines » et concerne la zone située au large de Gruissan, dans le département de l’Aude. Cette ferme pilote comprendra quatre éoliennes de 6,12 MW de puissance unitaire (soit 24,6 MW) qui seront implantées à un peu plus de 16 km de la côte (environ 55 m de profondeur d’eau au droit du site) et raccordées au poste électrique source RTE de Port-la-Nouvelle.
Le raccordement électrique sous-marin (environ 18 km) et terrestre (3 à 4 km en souterrain) sera porté par RTE (ligne de 33 kV).
J’ai décidé, en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, de me saisir de l’étude d’impact du projet.
Conformément à ma décision du 12 janvier 2018, prise à l’occasion de l’évocation du projet de parc éolien flottant au large de l’île de Groix, la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Ae-CGEDD) est compétente pour se prononcer sur les projets d’éoliennes en mer.
Je vous demande de faire parvenir le dossier, sous quinzaine, à l’Ae-CGEDD.
L’Ae-CGEDD se prononcera dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Son avis sera alors rendu public et transmis à l’autorité compétente pour autoriser le projet.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes meilleures salutations.
Nicolas Hulot
Copies à :
Monsieur le président de la formation d’autorité environnementale du CGEDD.
Madame la Commissaire générale au développement durable.
