(circulaires.legifrance.gouv.fr et BO MTES n° 2017/15 du 25 octobre 2017)
NOR : TREL1704934N

Date de mise en application : immédiate.

Résumé : le système d’information sur la nature et les paysages a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé.

La présente note a pour objet la publication et la mise en oeuvre du protocole du système d’information sur la nature et les paysages (SINP) qui définit les conditions d’adhésion à ce dispositif, organise les réseaux d’acteurs et précise les engagements de l’État et des adhérents.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Domaine : écologie, développement durable.

Mots clés liste fermée : Energie-environnement.

Mots clés libres : système d’information sur la nature et les paysages – biodiversité – paysages – directive INSPIRE.

Références :

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Inspire.pdf ;

Code de l’environnement : articles L. 124-1 et suivants et L. 127-1 et suivants, article L. 411-1 A relatif à l’inventaire du patrimoine naturel, article R. 131-34 relatif à l’AFB et les systèmes d’information, articles D. 411-21-3 et suivants ;

Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire national du patrimoine naturel.

Circulaire abrogée : circulaire NOR : DEVL1311244C du 15 mai 2013 relative au protocole du SINP.

Annexe : lien Internet vers le protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages : www.naturefrance.fr

Publication : BO, site circulaires.gouv.fr

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, aux préfets de région (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL] ; direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DEAL] ; direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie [DRIEE]) ; au Muséum national d’histoire naturelle (pour attribution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MTES et du MCT ; au comité de pilotage du système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ; au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; au ministère des solidarités et de la santé ; au ministère de l’agriculture et de l’alimentation ; au ministère de la culture et de la communication ; au ministère des outre-mer ; aux préfets de département (direction départementale des territoires [DDT] ; direction départementale des territoires et de la mer [DDTM]) ; au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; au préfet administrateur supérieur des îles Walliset-Futuna ; au préfet administrateur de Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ; à l’Office national des forêts (ONF) ; à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; à Régions de France ; à la Fédération nationale de l’environnement (FNE) ; à la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) et aux conservatoires botaniques nationaux ; à la Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN) ; à Réserves naturelles de France (RNF) ; à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ; à l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) ; à la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) ; à la Société française d’herpétologie (SFH) ; à la Fédération nationale des chasseurs (FNC) ; à la Fédération nationale de la pêche (FNPN) ; à la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) (pour information).

1. Le contexte dans lequel s’inscrit la mise en place du système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et les facteurs conduisant à une évolution de son protocole

1.1. Une dynamique internationale et nationale en faveur de la diffusion des connaissances environnementales : la convention d’Aarhus, la directive INSPIRE, la stratégie nationale de la biodiversité

La préservation de la diversité biologique et de la diversité des paysages est un enjeu vital du xxie siècle, dans un contexte de forte mutation des sociétés, d’atteintes graves et répétées aux milieux naturels et aux espèces, de changement climatique et de pressions humaines croissantes.

Elle constitue l’une des conditions essentielles du développement durable.

Au niveau international, cet objectif est porté par la convention sur la diversité biologique (CDB) du 5 juin 1992 et la convention européenne des paysages du 20 octobre 2000, toutes deux ratifiées par la France. Au niveau national, cet objectif est intégré dans la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 (SNB) adoptée en mai 2011 et au travers de la politique française des paysages.

Cet objectif est aussi partagé par une large communauté d’acteurs scientifiques ou naturalistes qu’ils soient publics, privés ou associatifs et, de façon grandissante, par le grand public.

Comme l’a clairement affirmé la stratégie nationale pour la biodiversité, l’atteinte de cet objectif nécessite de développer la connaissance scientifique du patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages. Cette connaissance doit permettre d’élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, d’aménagement et de gestion des paysages. Elle a aussi pour dessein d’éclairer les choix publics ou privés en matière d’aménagement du territoire.

La connaissance environnementale doit être rendue accessible au plus grand nombre comme le prévoient la convention d’Aarhus (1) du 25 juin 1998 ratifiée par la France, la convention européenne du paysage et la directive 2007/2/CE INSPIRE du 14 mars 2007. Le code de l’environnement (articles L. 124-1 et suivants et articles L. 127-1 et suivants) précise les conditions de mise à disposition des informations environnementales. Celles-ci doivent être fiables d’un point de vue scientifique et technique. C’est une des clefs de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

(1) Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dite convention d’Aarhus.

L’information sur la nature et les paysages doit aussi permettre à la France d’inscrire son action dans les démarches européennes et internationales.

Pour répondre à cet enjeu de diffusion des connaissances environnementales, le ministère chargé de la nature et des paysages a décidé en 2005 de constituer le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage.

Les données sur la nature et les paysages ayant pour partie une origine publique et pour partie une origine privée, le SINP a été conçu dès le départ comme une organisation collaborative favorisant une synergie de l’ensemble des acteurs pour la production, la gestion, le traitement, la diffusion et la valorisation des informations sur la nature et les paysages.

Ces éléments ont abouti à la publication en 2007 du protocole sur la nature et les paysages, modifié le 15 mai 2013.

1.2. Le SINP, outil de mise en partage et de diffusion des connaissances sur la nature et les paysages

Le SINP a engendré d’importants progrès en matière de partage et de diffusion des connaissances environnementales :
- la publication de plusieurs formats standard de métadonnées et de données, des référentiels (TAXREF, Habref…) propre au SINP, afin d’assurer l’inter-opérabilité des systèmes d’informations et la compatibilité avec INSPIRE ;
- l’animation de réseaux d’acteurs au niveau régional ou dans le réseau « Mer » qui fédère les acteurs et les données marines ;
- des formations et divers médias de communication (plaquette, newsletter) ;
- la mise à disposition, d’outils divers (Geo-ide/CARMEN », GINCO, Métadonnée, un annuaire) et de référentiels ;
- un site Naturefrance www.naturefrance.fr, rénové en 2011, et une plateforme collaborative, www.onbsinp.espaces-naturels.fr , qui constituent des outils d’information et de travail à destination de tous les acteurs de la biodiversité ou du paysage ;
- une plate-forme nationale : http://inpn.mnhn.fr
- plusieurs guides : juridique, conventions type, guide de définition des données sensibles, guide de validation des données, glossaire.

Ces actions se sont concrétisées par une augmentation importante de données disponibles dans l’inventaire national du patrimoine naturel (leur nombre passant de 8 millions en 2011 à plus de 35 millions fin 2016) et par une meilleure connaissance de la biodiversité en France.

Ces actions ont également créé une dynamique en région et près de la moitié des régions regroupent, valident et diffusent de la donnée sur la géo ou biodiversité.

1.3. La nécessaire évolution du SINP pour conforter la dynamique de partage et de diffusion des données sur la nature et les paysages.

Après la publication de la circulaire de mai 2013, il est apparu que les questions de diffusion de données élémentaires d’échange du SINP par les plates-formes constituait un enjeu important et un frein à l’adhésion, certains partenaires évoquant le risque d’usage commerciaux ou détournés.

Le protocole 2013 posait en effet le principe d’un accès public, libre et gratuit pour l’ensemble des données du SINP et la possibilité de rediffuser librement, éventuellement commercialement, les données téléchargées sur les plateformes régionales ou nationales (INPN.fr).

Pour bon nombre d’associations productrices de données dans un cadre militant et bénévole, ce principe « d’OPEN DATA » sans nuance était difficilement compréhensible. Ces associations pour certaines d’envergure nationale restaient en dehors du SINP basé sur le volontariat et la libre adhésion.

1.4. La complémentarité avec une nouvelle obligation issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

L’article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article L. 411-1-A du Code de l’environnement) réaffirme l’enjeu de la réalisation d’une démarche d’inventaire du patrimoine naturel pour l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. Cet inventaire porte sur les « richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques ». L’État assure la conception, l’animation et l’évaluation de cet inventaire.

Par ailleurs, ce nouvel article apporte la possibilité d’enrichir significativement l’outil de connaissance du patrimoine naturel en rendant obligatoire la contribution des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, à l’inventaire du patrimoine naturel par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans, schémas,  programmes ainsi que d’autres documents de planification mentionnés à l’article L. 122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative.

Le décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire national du patrimoine naturel, pris pour l’application de cet article, précise les modalités de saisie ou de versement des données brutes par la mise à disposition par l’État d’un téléservice.

Ce versement doit être conforme aux référentiels techniques de l’État publiés au Bulletin officiel.

Les procédures liées à des plans, programmes, schémas ou encore à des projets d’aménagement impliquant la participation du public, la saisie ou le versement des données recueillies lors des études préalables doivent avoir lieu obligatoirement avant le début des procédures de consultation du public. Dans les cas n’impliquant pas la participation du public, la saisie ou le versement des données s’effectue avant la décision administrative approuvant le plan, schéma, programme ou autre document de planification ou de réalisation d’un projet d’aménagement.

Le contrôle et la validation des données versées à l’inventaire du patrimoine naturel sont exercées par les directions régionales chargées de l’environnement, de l’Agence française pour la biodiversité et le Muséum national d’histoire naturelle. Enfin, conformément aux dispositions législatives du code de l’environnement, le décret fixe les conditions dans lesquelles la diffusion de certaines données pourra être restreinte au regard de la nécessité de préservation de l’environnement.

1.5. Les principales modifications apportées par le nouveau protocole

La révision du nouveau protocole porte pour l’essentiel sur les modalités d’échange, de diffusion et de communication des données par les plateformes du SINP dont la plateforme nationale (site INPN du MNHN) et les plateformes régionales ou thématiques :
- il clarifie les notions de données : les données sources, les données élémentaires échangeables, les métadonnées ;
- il reconnaît l’existence de données sensibles ;
- il pose le principe d’échanges de données complètes et géographiquement précises entre les niveaux régionaux (plateforme sous responsabilité des DREAL/DEAL/DRIEE), thématiques et le niveau national (MNHN, AFB) et ce, dans les deux sens ;
- il donne au niveau régional, la priorité de diffuser une donnée précise lorsque la demande concerne une seule région, la diffusion en ligne des données élémentaires d’échange reposant sur un socle commun du niveau national et régional ;
- il distingue dans la notion de diffusion différents niveaux avec : la recherche puis la visualisation de métadonnées et de données élémentaires d’échange en ligne dont l’accès est anonyme ; le téléchargement qui quant à lui nécessite un enregistrement, tous les téléchargements étant ainsi traçés ; la communication de données complètes et précises à un tiers sous condition ;
- il réaffirme le principe de libre accès aux données versées mais afin de prendre en compte les enjeux liés aux données sensibles, il rappelle le principe selon lequel les données sont diffusées de façon floutée en fonction de leur degré de sensibilité :
          - à la commune et à la maille (en général 10 x 10 km) pour des données non sensibles ;
          - à la commune, la maille, le département voire la région pour des données sensibles et, pour les données les plus sensibles, aucune diffusion ;
- notamment pour les projets de recherche ou d’expertise, le protocole prévoit que tout utilisateur pourra formuler une demande de communication de données sensibles ou non sensibles géographiquement précises en utilisant un formulaire dédié disponible sur le site de l’INPN. Cette communication consiste à mettre à disposition du demandeur des données pour un objet et une durée précis. Cette communication est encadrée par une licence ou une convention
précisant le périmètre et les conditions d’exploitation et interdisant leur rediffusion ;
- l’instruction de la demande de communication de données sensibles du SINP sera assurée par le MNHN en lien avec les DREAL/DEAL/DRIEE. En cas de demande de données relatives à une seule région, c’est la direction régionale concernée qui instruit directement la demande ;
- enfin, les mots « qualification » du protocole de 2013 ont été remplacés par les mots « validation » suite aux réflexions du groupe de travail piloté par le MNHN, relatif aux contrôles de conformité, de cohérence et de validation scientifique des données et métadonnées du SINP.

2. Mise en oeuvre du nouveau protocole du système d’information sur la nature et les paysages

2.1. Diffusion du nouveau protocole

Le protocole révisé est mis en ligne sur le site Naturefrance dédié au SINP et à l’Observatoire national de la biodiversité (www.naturefrance.fr).

Une convention-type ou licence de communication de données sensibles ou non sensibles précises sera elle aussi mise en ligne sur ce site.

Afin de favoriser la diffusion du protocole, il vous est demandé d’organiser des réunions d’information avec les acteurs en région.

2.2. Mesures pour les adhérents et les plate-formes existantes

2.2.1. Pour les plates-formes existantes, confirmer l’adhésion des acteurs

Il vous est demandé, dès maintenant, de contacter les adhérents actuels au SINP dans votre région afin qu’ils précisent :
- s’ils maintiennent leur adhésion au protocole révisé ;
- pour les adhérents de statut privé, s’ils souhaitent diffuser leur donnée en conservant leur précision géographique actuelle.

Un formulaire est en ligne à cet effet sur le site www.naturefrance.fr, rubrique « SINP/protocole SINP ».

2.2.2. Le cas échéant, modifier les chartes régionales pour les rendre compatibles avec le nouveau protocole du SINP

Le nouveau protocole fixe un cadre mais laisse une grande marge de manoeuvre aux acteurs locaux pour s’organiser. Certaines dispositions des chartes locales existantes peuvent néanmoins s’avérer incompatibles avec son contenu, notamment celles liées au droit de la donnée environnementale. Il vous est donc demandé de vérifier l’adéquation de votre charte avec les exigences du nouveau protocole.

Par ailleurs, il vous est fortement conseillé, si ce n’est déjà fait, de prendre l’attache du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Le CSRPN doit être considéré comme un partenaire privilégié dans l’animation de la plate-forme régionale et le développement d’une dynamique de partage des connaissances sur la nature et les paysages.

La future mise en place des agences régionales de la biodiversité (ARB) associant le Conseil régional et d’autres partenaires, constituent des opportunités pour animer et mettre en oeuvre le SINP au niveau régional.

2.3. Mesures pour les régions ne disposant pas d’un SINP régional

La mise en place du SINP nécessite a minima :
- de formaliser dans une charte régionale, les règles locales de mise en partage des données et de fonctionnement du réseau d’acteurs locaux ;
- d’établir un référentiel régional de données sensibles ;
- de mettre en place des échanges avec la plateforme nationale (INPN) dans les deux sens.

Il est suggéré notamment pour les régions qui ont fusionné en 2016, de réaliser ces deux actions au plus tard au premier trimestre 2018.

Il convient de noter que les principaux établissements publics nationaux contributeurs du SINP, notamment l’Office national des forêts (ONF), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l’Agence française de la biodiversité, intégrant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l’Agence des aires marines protégées (AAMP), le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), mettront leurs données à disposition au niveau national. Elles seront accessibles via la plate-forme nationale. Il est donc demandé de ne pas solliciter leurs directions
régionales ou inter-régionales.

2.4. Mesures financières. – Subventions

L’adhésion au protocole SINP est l’un des critères d’éligibilité, dans l’octroi d’un soutien financier aux acteurs produisant des données sur la biodiversité ou les paysages qui solliciteront une subvention auprès de vos services. Je vous demande de mettre en oeuvre cette règle et de veiller à l’équité de traitement dans son application.

Le bureau de la Politique de la biodiversité (DGALN/DEB/ET1) vous fournira son appui en tant que de besoin sur la mise en oeuvre de l’ensemble de ces dispositions.

3. Les chantiers du SINP se poursuivent au niveau national

Le niveau national poursuit son travail d’interopérabilité et de création d’outils adéquats.

- un format standard d’échange d’occurrence de taxons a été publié en janvier 2016, complété par un standard décrivant les relevés de végétations en juin 2016. Un format standard de données de géologie a été publié fin 2016 ;
- les données de l’inventaire national du patrimoine géologique (INPG) ont été publiées sur le site de l’INPN en juillet 2017 et seront remises à jour régulièrement ;
- les principes de validation définis par un groupe de travail des données d’occurrence de taxons ont été publiées. Ils seront complétés par un référentiel établi par le MNHN concernant les règles nationales de contrôle de conformité, de cohérence et de validation scientifique des données ;
- l’outil GINCO (gestion d’information naturaliste collaborative ouverte) est désormais développé et en cours de test avec plusieurs régions-pilote. Il assure les fonctions de regroupement, de contrôle, de validation, de mise au format standard, de calcul de la sensibilité et d’échange de données avec la plateforme nationale. Hébergé par l’IGN, cet outil open-source est mis à disposition gratuitement auprès de toute région équipée ou non de plateforme régionale qui en fait la demande ;
- un outil de saisie des métadonnées a été développé par le MNHN et a été mis à disposition au premier trimestre 2017. À terme, il remplacera l’outil IDCNP (inventaire des dispositifs de collecte sur la nature et les paysages) en reprenant au cas par cas les fiches de métadonnées déjà existantes ;
- une mise à jour des référentiels notamment taxonomiques (TAXREF) et habitats (HBAREF) sera réalisé d’ici fin 2017 ;
- le téléservice destiné aux maîtres d’ouvrages pour le dépôt légal des données brutes de biodiversité sera livré le 31 décembre 2017.

Je vous remercie pour votre engagement dans cette démarche et je compte sur votre contribution dans la diffusion de l’information relative à ce nouveau protocole.

La présente note technique sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr/.

Fait le 2 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc