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Type :
Note
État :
en vigueur
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Note d’orientation du 17/12/25 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2024/3190 de la Commission sur l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


(JOUE n° C/2025/6721 du 17 décembre 2025)

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