(BO MTES - MCTRCT du 1er août 2019)
NOR : TREL1920462N
Pour attribution :
Préfets de département
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Pour information :
Préfets de région
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du MTES et du MCTRCT
Office national des forêts (ONF)
Association des lieutenants de louveterie de France
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Résumé : La présente note abroge la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
Une nouvelle documentation présente les modalités relatives à la nomination des lieutenants de louveterie et les dispositions relatives à l'exercice de leurs missions.
Elle est publiée sur le site métier de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
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Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles
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Domaine Écologie, développement durable
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Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés
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 Oui  Non Oui Non
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Mots clés liste fermée :<Énergie Environnement/
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Mots clés libres : gestion de la faune sauvage
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Texte (s) de référence : articles L. 427-1 à L. 427-7, R. 427-1 à R 427-21 et R. 422-88 du code de l'environnement ; Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
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Circulaire(s) abrogée(s) : circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie - NOR : DEVL1105808C
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Date de mise en application : immédiate
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Opposabilité concomitante : Oui Non
La « circulaire » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet Documents opposables.
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Pièce(s) annexe(s) :
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N° d’homologation Cerfa :
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Publication : Circulaires.gouv.fr Bulletin Officiel
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L'objet de la présente note technique est d'abroger la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
Les modalités de gestion relatives aux missions des lieutenants de louveterie sont désormais décrites dans la documentation publiée sur le site métier de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et solidaire à la page suivante :
adresse http://intra.dgaln.e2.rie.gouv.fr/documentation-relative-aux-lieutenant…
La présente note technique sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait, le 16 juillet 2019
Pour le ministre d’État et par délégation,
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature
Paul DELDUC
