(BO MTES - MCTRCT du 1er août 2019)
NOR : TREL1920462N

Pour attribution :
Préfets de département
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Pour information :
Préfets de région
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du MTES et du MCTRCT
Office national des forêts (ONF)
Association des lieutenants de louveterie de France

Résumé : La présente note abroge la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.

Une nouvelle documentation présente les modalités relatives à la nomination des lieutenants de louveterie et les dispositions relatives à l'exercice de leurs missions.

Elle est publiée sur le site métier de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles

Domaine Écologie, développement durable

Type : Instruction du gouvernement                et /ou         Instruction aux services déconcentrés

           Oui      Non                                                    Oui      Non

Mots clés liste fermée :<Énergie Environnement/

Mots clés libres : gestion de la faune sauvage

Texte (s) de référence : articles L. 427-1 à L. 427-7, R. 427-1 à R 427-21 et R. 422-88 du code de l'environnement ; Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Circulaire(s) abrogée(s)circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie - NOR : DEVL1105808C

Date de mise en application : immédiate

Opposabilité concomitante :     Oui        Non 

La « circulaire » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet  Documents opposables.

Pièce(s) annexe(s) :  

N° d’homologation Cerfa :

Publication :     Circulaires.gouv.fr               Bulletin Officiel   

L'objet de la présente note technique est d'abroger la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.

Les modalités de gestion relatives aux missions des lieutenants de louveterie sont désormais décrites dans la documentation publiée sur le site métier de la direction générale de  l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et solidaire à la page suivante :

adresse http://intra.dgaln.e2.rie.gouv.fr/documentation-relative-aux-lieutenant…

La présente note technique sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait, le 16 juillet 2019

Pour le ministre d’État et par délégation,
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature
Paul DELDUC

A propos du document

Type
Note
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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