A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement délégué (UE) n° 2020/11 du 29/10/19 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire


(JOUE n° L 6 du 10 janvier 2020)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex