Règlement délégué (UE) n° 2020/11 du 29/10/19 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 2017/542 du 22/03/17