Règlement délégué (UE) n° 2020/217 du 04/10/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 2018/669 de la Commission du 16/04/18

Règlement (UE) n° 944/2013 du 02/10/13

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67