Règlement délégué (UE) n° 2021/2139 du 04/06/21 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

Règlement délégué (UE) n° 2023/2485 du 27/06/23

Recommandation n° 2013/179/UE du 09/04/13

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18