Règlement délégué (UE) n° 2023/2485 du 27/06/23 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

Règlement délégué (UE) n° 2021/2139 du 04/06/21

Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23

Règlement délégué (UE) n° 2021/2178 du 06/07/21

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13