Règlement délégué (UE) n° 2023/1434 du 25/04/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67