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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2023/2049 du 14/07/23 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites


(JOUE n° L 236 du 26 septembre 2023)

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