Règlement délégué (UE) n° 2023/2776 du 12/10/23 modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile

(JOUE n° L 2023/2776 du 14 décembre 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/10/2023

Date de publication

14/12/2023

Vient modifier

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03