Règlement délégué (UE) n° 2023/2776 du 12/10/23 modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile
(JOUE n° L 2023/2776 du 14 décembre 2023)
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